Mentions légales · Drave

Le légal,
tel qu'il est.

Identification de l'entreprise, hébergement, propriété intellectuelle, droit applicable. Mise à jour le 11 mai 2026.

01 · Identification

L'entreprise
derrière drave.ca.

Nom commercial : Drave (anciennement DevShack, rebranded en Atelier Drave en mai 2026).

Forme juridique : Société par actions constituée au Québec. Dénomination légale : Lachance Préfontaine inc., exploitée sous le nom commercial Atelier Drave (Drave) et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Responsable de la publication : Simon Lachance, pour Lachance Préfontaine inc.

Adresse : Montréal, Québec, Canada.

Courriel : hello@drave.ca

02 · Hébergement

Où vit le site.

Le site drave.ca est hébergé sur une infrastructure edge mondiale opérée par un fournisseur tiers. Le nom de domaine est enregistré via un registraire commercial. Les serveurs de diffusion sont principalement situés au Canada et aux États-Unis.

Pour toute question technique relative à l'hébergement, contactez hello@drave.ca.

03 · Propriété intellectuelle

Ce qui appartient
à qui.

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, code source, animations, structure) est la propriété exclusive de Lachance Préfontaine inc. (Atelier Drave), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).

Le code livré aux clients (mandats de développement) leur est remis avec licence d'usage perpétuelle, conformément aux termes du contrat signé pour chaque mandat.

04 · Liens externes

Quand on vous
envoie ailleurs.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web (clients livrés, ressources techniques, plateformes sociales). Drave n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

05 · Droit applicable

Sous la loi
du Québec.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

Pour la gestion des renseignements personnels, voir la politique de confidentialité (conforme à la Loi 25 du Québec).

06 · Programme SMS

Conditions des
messages texte.

Programme : notifications et suivi Drave. Description : messages liés à votre demande — qualification, confirmations et rappels de rendez-vous, suivi et réponses à vos questions. Opérés par Lachance Préfontaine inc. (Atelier Drave).

Consentement : vous adhérez en cochant la case SMS du formulaire de contact ou en nous textant en premier. Le consentement est facultatif et n'est jamais requis pour obtenir un service (conforme à la LCAP/CASL et à la Loi 25 du Québec).

Fréquence : variable, selon les échanges liés à votre demande. Coûts : des frais de messages et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile.

Désabonnement : répondez STOP en tout temps pour ne plus rien recevoir. Aide : répondez HELP, ou écrivez à hello@drave.ca / 438 834-9099.

Les transporteurs (opérateurs mobiles) ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non livrés. Aucun renseignement lié à votre numéro de mobile ni à votre opt-in SMS n'est partagé avec des tiers à des fins de marketing — voir la politique de confidentialité.

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