Vos données.
Vos droits.

Conformément à la Loi 25, Drave désigne un responsable de la protection des renseignements personnels :

Simon Lachance
Responsable de la protection des renseignements personnels, Atelier Drave
hello@drave.ca

Toute demande relative à vos renseignements personnels (accès, rectification, retrait du consentement, plainte) doit être adressée par courriel. Une réponse est garantie dans les 30 jours suivant la réception.

Les renseignements collectés via le formulaire de contact servent exclusivement à :

• Répondre à votre demande de contact
• Préparer un devis de mandat
• Effectuer le suivi d'un projet client en cours
• Respecter les obligations légales et fiscales (facturation, comptabilité)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ou de revente à un tiers.

Prospects (formulaire contact sans suite) : 24 mois, puis suppression automatique.

Clients actifs : pendant toute la durée du mandat et 7 ans après la fin du contrat (obligations fiscales canadiennes).

Logs serveur : 30 jours maximum.

Cookies : Le site n'utilise actuellement aucun cookie de traçage ni de profilage publicitaire. Si un outil d'analyse confidentialité-first est activé à l'avenir, cette politique sera mise à jour.

Les renseignements transitent par et sont stockés sur des infrastructures edge mondiales et des bases Postgres managées dont les régions principales sont au Canada (Montréal, Toronto) et aux États-Unis.

Sur demande explicite, l'hébergement peut être restreint à des régions canadiennes pour les mandats clients où la résidence des données est une exigence contractuelle.

Toute communication de renseignements personnels en dehors du Québec fait l'objet d'une évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Les renseignements sont protégés par : connexion HTTPS systématique (TLS 1.3), Row-Level Security au niveau base de données, accès restreint par authentification forte, sauvegardes chiffrées, logs d'audit conservés.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, vous serez informé sans délai conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, et la CAI sera notifiée.

Si vous cochez le consentement SMS sur le formulaire de contact (ou si vous nous textez en premier), nous utilisons votre numéro de mobile pour des messages liés à votre demande : confirmations et rappels de rendez-vous, suivi et réponses à vos questions. Le consentement SMS est facultatif et n'est jamais une condition pour obtenir un service.

Données conservées à cette fin : numéro de téléphone, horodatage et source du consentement, contenu des échanges. Fréquence variable. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait. Répondez STOP en tout temps pour vous désabonner, HELP pour de l'aide.

Aucun renseignement lié à votre numéro de mobile ni à votre consentement SMS n'est partagé avec des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou de promotion. Les détails du programme figurent dans les conditions du programme SMS.

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La date d'effet en haut de la page est mise à jour à chaque modification substantielle. Les clients actifs sont informés par courriel des changements majeurs.

Pour toute question : hello@drave.ca