Drave (Lachance Préfontaine inc.) peut, uniquement en vertu d'un contrat écrit distinct et d'un consentement exprès, manifeste, libre et éclairé donné finalité par finalité, capter la voix d'une personne, en extraire une empreinte vocale, entraîner un modèle de synthèse vocale (TTS) propriétaire et exploiter la voix synthétique qui en résulte. Ce consentement ne se donne jamais par un formulaire du site.
Nature des données. Les enregistrements de voix, l'empreinte vocale (gabarit) et le modèle entraîné, dans la mesure où ils permettent d'identifier ou de reconstituer une voix, constituent des renseignements personnels sensibles de nature biométrique au sens de la Loi 25 et des articles 44 et 45 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI).
Finalités consenties (case par case). Extraction et clonage de l'empreinte vocale ; entraînement et hébergement d'un modèle propriétaire ; exploitation dans un assistant vocal IA multi-tenant avec sous-licence à des clients tiers ; usage interne ; publicité et marketing ; narration et voix de produits livrés à des tiers. Toute finalité non consentie n'est pas autorisée.
Déclaration à la CAI. La constitution d'une banque de caractéristiques biométriques est déclarée à la Commission d'accès à l'information au moins 60 jours avant sa mise en service, conformément à l'article 45 de la LCCJTI.
Conservation. Les enregistrements sources sont conservés le temps strictement nécessaire à l'entraînement, puis détruits ou anonymisés ; l'empreinte vocale est détruite ou anonymisée dès que le modèle est entraîné et validé (au plus 24 mois si une conservation demeure nécessaire au ré-entraînement). Le modèle entraîné est conservé comme actif propriétaire et n'est pas destiné à servir de banque d'authentification biométrique réutilisable.
Sécurité et hébergement. Chiffrement au repos et en transit, accès restreints, journalisation et auto-hébergement sous le contrôle de Drave. Tout hébergement ou transfert hors Québec fait l'objet d'une ÉFVP préalable (art. 17 Loi 25).
Vos droits. La personne peut accéder à ses renseignements, les faire rectifier et retirer son consentement biométrique en tout temps. Le retrait a un effet prospectif : il arrête les nouveaux traitements, mais le modèle déjà entraîné, le contenu déjà produit et les sous-licences déjà accordées subsistent. La CAI ou un tribunal peut, le cas échéant, ordonner la destruction du modèle ou de la banque biométrique.
Transparence « voix IA ». Lors d'une interaction vocale en temps réel, il est divulgué qu'il s'agit d'une voix générée par intelligence artificielle et non de l'enregistrement d'une personne réelle s'exprimant en direct.
Questions ou exercice d'un droit lié à la voix : hello@drave.ca.
